23 mars 2017 - 22 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises
La complexité administrative et normative ressentie par les entreprises pèse sur la capacité à innover et sur la création d’emplois. Le programme de simplification pour les entreprises a pour objectif de rendre les procédures administratives plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections ou les droits essentiels, tout en stimulant l’activité économique.
Le Conseil de la simplification pour les entreprises propose aujourd’hui 22 nouvelles mesures.
Quelques mesures emblématiques
- Simplifier et dématérialiser la procédure de dépôt du capital social
- Fusionner les sites d’information et de e-services de l’administration douanière
- Créer un espace d’échange avec la direction générale des Finances publiques (DGFiP) : le « e-contact »
- Introduire une tolérance de délai de dépôt des télédéclarations de résultat pour les activités professionnelles
- Permettre la tenue des assemblées générales dans les sociétés anonymes (SA) exclusivement par des moyens de télécommunication
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