Apposition étiquettes « Matières dangereuses pour l’environnement »

Apposition étiquettes « Matières dangereuses pour l’environnement » sur les citernes et les emballages.

Selon le 2.2.9.1.10.5 de l’ADR, sur la base du règlement 1272/2008/CE, une substance ou un mélange dont les données pour la classification selon les 2.2.9.1.10.3 et 2.2.9.1.10.4 ne sont pas disponibles devra être classé dangereuse pour l’environnement si les phrases de risques R50, R50/53, ou R51/53 conformément aux directives 67/548/CEE et 1999/45/CE doivent lui être attribuées. Sur cette base, ne sera pas considérée comme matière dangereuse pour l’environnement (milieu aquatique) la matière pour laquelle une telle phrase de risque n’aura pas été attribuée. Les citernes transportant ce type de matière dangereuse doivent porter sur les cotés, a l’avant et à l’arrière les plaques conformes au 5.2.1.8 de dimension 30x30 cm. L’étiquetage des colis contenant l’une de ces matières sera complété du même marquage dès lors que la quantité de chaque colis sera supérieure à 5 litres pour les liquides et 5 kilogrammes pour les solides (référence 5.2.1.8.1 de l’ADR). Dimensions des étiquettes 10 x 10 cm. Nous attirons votre attention sur le fait que cette mesure est à observer depuis le 1er juillet 2011. Liste (non exhaustive) de matières concernée. Tableau étiquette « Matière Dangereuse pour l’environnement »

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« Etiquettes Matières dangereuses du point de vue de l’environnement »