Télécharger l’Instruction de la Direction générale du Travail
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Point sur les évolutions récentes du transport de la classe 7 (Radioactif) – 092017
L’ASN a récemment phait évoluer plusieurs de ses guides et obligations liés aux transports de matières radioactives 1 - Guide ASN n°31 : Modalités de déclaration des événements liés aux transports de substances radioactives : Télécharger le guide n°31 de l’ASN Obligation : Cette déclaration est obligatoire en France dans le cadre de l’article L 591-5 du code…
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Réglementation : nouveautés dans le transport routier – 06-2017
Quelques nouveautés dans le domaine du transport routier A noter : La possibilité de demander une enquête sur les conducteurs transportant des matières dangereuses "à haut risques", lors du recrutement ou lorsqu'apparait un doute sur leur comportement. accès au texte L'évolution à venir de la réglementation du stationnement des véhicules TMD, y compris sur les parkings des transporteurs…
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22 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises prévoyant, entre autres, la transmission électronique du plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage (PDRE) pour 2018
23 mars 2017 - 22 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises La complexité administrative et normative ressentie par les entreprises pèse sur la capacité à innover et sur la création d’emplois. Le programme de simplification pour les entreprises a pour objectif de rendre les procédures administratives plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections…
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Infractions routières commises avec le véhicule de la société
Infractions routières commises avec le véhicule de la société : il faut désormais révéler l’identité de l’auteur de l’infraction A compter du 1er janvier 2017, les employeurs qui recevront une contravention pour une infraction commise par l’un de leur salarié avec un véhicule immatriculé au nom de l’entreprise, devront révéler l’identité de ce dernier à l’autorité…
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Rapport annuel 2015 : rappel obligation avant le 15 février 2016
Merci de bien vouloir nous fournir le relevé des activités suivantes : Marchandises dangereuses emballées (pour les producteur de déchets ou emballeurs) Marchandises dangereuses chargées ou remplies (opérations de chargement) Marchandises dangereuses transportées (opérations de transports) o Mode routier o Mode ferroviaire o Mode de navigation intérieure Marchandises dangereuses déchargées (opérations de déchargement, site de transit …
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