Informations relatives à la publication de la nouvelle version de la norme NF X 46-020 « Repérage amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis » : Après plusieurs années de travaux, la nouvelle version de la norme NF X 46-020 sera disponible courant juin 2017 à l'AFNOR. Afin…
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Veille des textes réglementaires – Amiante – 05/2017
Décret du 28 mars 2017 - Cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante. Le texte précise que les agents de la fonction publique, titulaires ou contractuels, dont la maladie professionnelle est reconnue en lien avec une exposition à l’amiante, pourront cesser le travail à l’âge de 50 ans, comme les salariés du…
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Note de la FFB relative à l’organisation de la gestion de la reprise des déchets BTP par les distributeurs
Principes et avis de la FFB Le maillage en points de collecte des déchets du BTP reste aujourd’hui insuffisant dans bon nombre d’endroits en France, notamment en milieu rural. Pourtant ce maillage (nombre et répartition des installations sur le territoire) est un paramètre technique essentiel conditionnant notamment l’effort de tri, le transport et le coût…
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Déclaration DSN – Généralisation à toutes les entreprises au 1er janvier 2017
A l'attention des membres du SNI Madame, Monsieur, Au 1er janvier 2017, le passage à la DSN devient obligatoire pour toutes les entreprises du régime général. Un décret du 21 novembre 2016 en fixe les modalités de mise en œuvre. Un décret du 21 novembre 2016 portant généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) -…
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Application de la norme Afnor X46-020 relative aux repérages et diagnostics amiante
Norme X46-020 Le ministère du travail souhaite rendre obligatoire l'application de la norme X46-020 relative aux repérages et diagnostics amiante. Dans ce but une nouvelle version de la norme est actuellement en discussion à l'AFNOR. Voir la nouvelle version en cours de discussion
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Publication du Guide de prévention INRS – Amiante 09/2016
Interventions d'entretien et de maintenance susceptibles d'émettre des fibres d'amiante Le guide de prévention de l'INRS pour aider les entreprises dans la réalisation des chantiers de sous-section 4 vient d'être publié. Il est à noter que l'INRS propose des préconisations d'intervention en fonction de niveaux d'empoussièrements qui sont différents de ceux fixés par la réglementation.…
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