Archives de la catégorie: Transport de matières dangereuses

Transport de matières dangereuses, sécurité, réglementation

Réglementation : nouveautés dans le transport routier – 06-2017

Quelques nouveautés dans le domaine du transport routier A noter :  La possibilité de demander une enquête sur les conducteurs transportant des matières dangereuses "à haut risques", lors du recrutement ou lorsqu'apparait un doute sur leur comportement. accès au texte L'évolution à venir de la réglementation du stationnement des véhicules TMD, y compris sur les parkings des transporteurs…
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IATA 01-2017- Etiquettes

Bonjour, Suite à de très nombreux appels ces jours-ci, nous vous informons que les colis comportant des étiquettes de danger non conformes aux nouvelles règles du IATA (ligne de 2 mm d'épaisseur) sont systématiquement refusés avant l'embarquement à bord des avions par les agents de handling des aéroports. Nous vous conseillons donc de vérifier vos étiquettes de…
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Infractions routières commises avec le véhicule de la société

Infractions routières commises avec le véhicule de la société : il faut désormais révéler l’identité de l’auteur de l’infraction A compter du 1er janvier 2017, les employeurs qui recevront une contravention pour une infraction commise par l’un de leur salarié avec un véhicule immatriculé au nom de l’entreprise, devront révéler l’identité de ce dernier à l’autorité…
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Déclaration DSN – Généralisation à toutes les entreprises au 1er janvier 2017

A l'attention des membres du SNI Madame, Monsieur, Au 1er janvier 2017, le passage à la DSN devient obligatoire pour toutes les entreprises du régime général. Un décret du 21 novembre 2016 en fixe les modalités de mise en œuvre. Un décret du 21 novembre 2016 portant généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) -…
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