Restrictions de circulation / COP 21 – 29 & 30/11 2015
La préfecture de la Région Ile de France vous informe sur les restrictions de circulation liées à la COP 21 qui se déroule en présence de 140 chefs d'état ce week-end.Voir les axes et zones de restrictions circulation les 29 et 30 nov. 2015Courrier d'information émis par la Préfecture / COP21
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MODIFICATIONS IMPORTANTES DASRI
Producteurs, transporteurs, installations destinataires, vous êtes tous concernés. APPLICABLES AU PLUS TARD LE 5 JANVIER 2015 Attention aux sanctions !!! ARRETE DU 20 MAI 2014 Application au plus tard le 5 janvier 2015 MODIFICATIONS DES ARRETES DU 7 SEPTEMBRE 1999 Contrôle des filières d’élimination des DASRI Modalités d’entreposage des DASRI Le document rend obligatoire :…
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Possibilité de prorogation des certificats de formation de conducteur (matière dangereuse) et de conseiller à la sécurité.
Primo : La décision n°13-D-028 du 12 juin 2013 encadrant les conditions de prorogation de la validité du certificat de formation de conducteur ADR. La prorogation du certificat de formation de conducteur est possible « Pour des raisons exceptionnelles et imprévisibles, et notamment : -Un arrêt maladie ou un accident de travail ; -une circonstance familiale exceptionnelle (congé maternité,…
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PRINCIPALES MODIFICATIONS DE L’ARRETE TMD
PRINCIPALES MODIFICATIONSDE L’ARRETE TMDTitre II Dispositions communesArticle 6.2 – Prélèvement d’échantillons de marchandises dangereuses expédiés aux fins d’analyses 1. Les prélèvements d’échantillons de marchandises sont soumis aux dispositions suivantes pour leur transport : 1.1. Les échantillons sont conditionnés dans des emballages intérieurs ne dépassant pas les quantités mentionnées suivantes : matières liquides :500 ml (sauf pour…
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PRINCIPALES MODIFICATIONS DE L’ADR 2013
PRINCIPALES MODIFICATIONS DE L’ADR 2013 Partie 1 Dispositions générales Chapitre 1.1 – Champs d’application et applicabilité Introduction du paragraphe 1.1.3.9 relatif aux exemptions des agents de réfrigération ou de conditionnement pendant le transport. Ce chapitre renvoie à une nouvelle obligation d’étiquetage des agents de réfrigération en section 5.5.3. Introduction du paragraphe 1.1.5 relatif aux normes.…
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