Important : Obligation Rapport annuel 2016 à transmettre au plus tard le 10 février 2017

Bonjour

Merci de bien vouloir nous fournir le relevé des activités suivantes :

  • Marchandises dangereuses emballées (pour les producteur de déchets ou emballeurs)
  • Marchandises dangereuses chargées ou remplies (opérations de chargement)
  • Marchandises dangereuses transportées (opérations de transports
    - Mode routier
    - Mode ferroviaire
    - Mode de navigation intérieure
  • Marchandises dangereuses déchargées (opérations de déchargement, site de transit et site d'élimination)
  • Autres opérations

Ces renseignements se trouvent sur :

  • registre de suivi des bordereaux de déchets
  • bon de transport
  • lettre de voiture
  • déclaration multimodales

Télécharger le formulaire complet "Rapport annuel 2016"

(A nous retourner complété avant le 10 février 2017)

Cordialement

Christian Boucard

ADR Conseils en sécurité