Rapport annuel 2015 : rappel obligation avant le 15 février 2016

rapport annuel

Merci de bien vouloir nous fournir le relevé des activités suivantes :

  • Marchandises dangereuses emballées (pour les producteur de déchets ou emballeurs)
  • Marchandises dangereuses chargées ou remplies (opérations de chargement)
  • Marchandises dangereuses transportées (opérations de transports)
    o   Mode routier
    o   Mode ferroviaire
    o   Mode de navigation intérieure
  • Marchandises dangereuses déchargées (opérations de déchargement, site de transit  et site d’élimination)
  • Autres opérations

Ces renseignements se trouvent sur les documents suivants :

  • registre de suivi des bordereaux de déchets
  • bon de transport
  • lettre de voiture
  • déclarations multimodales

Télécharger le formulaire "Rapport annuel année 2015"

à compléter et à nous retourner par mail ou par courrier
ADR Conseils en sécurité
38 rue Mesnes
41110 Mareuil sur Cher
Téléphone: 02.54.71.90.29
E-mail: boucard.c@orange.fr