Décret du 28 mars 2017 - Cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante. Le texte précise que les agents de la fonction publique, titulaires ou contractuels, dont la maladie professionnelle est reconnue en lien avec une exposition à l’amiante, pourront cesser le travail à l’âge de 50 ans, comme les salariés du…
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Publication du Guide de prévention INRS – Amiante 09/2016
Interventions d'entretien et de maintenance susceptibles d'émettre des fibres d'amiante Le guide de prévention de l'INRS pour aider les entreprises dans la réalisation des chantiers de sous-section 4 vient d'être publié. Il est à noter que l'INRS propose des préconisations d'intervention en fonction de niveaux d'empoussièrements qui sont différents de ceux fixés par la réglementation.…
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liste des textes réglementaires amiante juillet 2016
LIENS UTILES : Prévention du risque amiante : www.amianteresponsedexpert.fr www.legifrance.gouv.fr http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/ http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/amiante/article/amiante www.preventionbtp.fr www.amiante.inrs.fr www.inrs.fr Certification des entreprises (Sous-Section 3) www.afnor.fr www.qualibat.fr www.global-conseil.fr Certification des entreprises (Sous-Section 4) www.icert.fr www.certibat.fr Télécharger l'ensemble de la liste - juillet 2016
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Amiante : espoirs de traitement pour le mésothéliome
Le mésothéliome est un cancer lié à l’amiante. Jusqu’à présent, le pronostic était très sombre. Mais de nouvelles stratégies thérapeutiques se profilent. Même si elle est interdite depuis 1997, l’amiante continue à faire des ravages. 2 200 nouveaux cas de cancers du poumon, de la plèvre, du larynx ou des ovaires lui sont attribués chaque année…
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Liste des références règlementaires amiante – 02/2016
Liste des textes à disposition 02/2016 VEILLE DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 : Relatif aux risques d'exposition à l'amiante (modification du décret du 4 mai 2012) Arrêté du 1er juin 2015 : Modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante Décret du 16 juillet 2014 : Portant abrogation du titre « Amiante »…
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Textes réglementaires applicables à l’Amiante
VEILLE DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES au 30 novembre 2015 Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 : Relatif aux risques d'exposition à l'amiante (modification du décret du 4 mai 2012) Arrêté du 1er juin 2015 : Modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante Décret du 16 juillet 2014 : Portant abrogation du titre « Amiante » du règlement…
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