Voir texte PDF : DGR57-Addendum2-EN-20160226
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Liste des références règlementaires amiante – 02/2016
Liste des textes à disposition 02/2016 VEILLE DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 : Relatif aux risques d'exposition à l'amiante (modification du décret du 4 mai 2012) Arrêté du 1er juin 2015 : Modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante Décret du 16 juillet 2014 : Portant abrogation du titre « Amiante »…
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Possibilité d’exemption totale de l’ADR (disposition spéciale 168)
Possibilité d’exemption totale de l’ADR pour les transports de déchets d’amiante liée. Au regard de la disposition spéciale 168 du chapitre 3.3 de la réglementation européenne, « l'amiante immergé, ou fixé dans un liant naturel ou viagra online artificiel (ciment, matière plastique, asphalte, résine, minéral, etc.), de telle manière qu'il ne puisse pas y avoir…
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Amiante : calendrier de mise en application du Décret 2011-629
Modifications de la réglementation inhérente au décret 2011-629 Elles concernent notamment les modalités des repérages de matériaux et produit contenant de l'amiante. buy cialis Avril 2012 viagra online without prescriptionle R 1334-20 : Critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et contenu du rapport de…
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