Archives de la catégorie: ADR Conseils en Sécurité

ADR Conseils en Sécurité

Coronavirus / COVID-19 : Consultez les derniers textes publiés

INFOS CORONAVIRUS https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Coronavirus-COVID-19-Informations-recommandations-mesures-sanitaires 11 avril 2020 Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants Le décret précise les mesures prévues par l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et notamment celles relatives aux modalités de convocation et de vote à distance. Source : Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant…
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Dérogations transport amiante “fraîsats d’enrobés” et “chantiers après sinistres

3.9 Dispositions spéciales relatives au transport de déchets issus de chantiers routiers ou de de chantiers de démolition ou de réhabilitation d'immeubles sinistrés, contaminés par l'amiante non lié des n° ONU 2212 ou 2590 Par dérogation aux dispositions du chapitre 7.3 et de la colonne (17) du Tableau A du chapitre 3.2 de l'ADR et…
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Point sur les évolutions récentes du transport de la classe 7 (Radioactif) – 092017

L’ASN a récemment phait évoluer plusieurs de ses guides et obligations liés aux transports de matières radioactives 1 - Guide ASN n°31 : Modalités de déclaration des événements liés aux transports de substances radioactives : Télécharger le guide n°31 de l’ASN Obligation :  Cette déclaration est obligatoire en France dans le cadre de l’article L 591-5 du code…
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Réglementation : nouveautés dans le transport routier – 06-2017

Quelques nouveautés dans le domaine du transport routier A noter :  La possibilité de demander une enquête sur les conducteurs transportant des matières dangereuses "à haut risques", lors du recrutement ou lorsqu'apparait un doute sur leur comportement. accès au texte L'évolution à venir de la réglementation du stationnement des véhicules TMD, y compris sur les parkings des transporteurs…
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22 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises prévoyant, entre autres, la transmission électronique du plan de démolition, de retrait ou d’encapsulage (PDRE) pour 2018

23 mars 2017 - 22 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises La complexité administrative et normative ressentie par les entreprises pèse sur la capacité à innover et sur la création d’emplois. Le programme de simplification pour les entreprises a pour objectif de rendre les procédures administratives plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections…
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