Archives de la catégorie: Autres

ICPE 2017-01 – 28 février 2017

ADR Conseils en sécurité - 28 février 2017 Contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration Généralités L’article L. 512-11 du code de l’environnement prévoit que certaines catégories d’installations relevant du régime déclaratif peuvent être soumises à des contrôles périodiques effectués par des organismes agréés. Les principes généraux de ces contrôles sont les suivants : Leur objectif…
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IATA 01-2017- Etiquettes

Bonjour, Suite à de très nombreux appels ces jours-ci, nous vous informons que les colis comportant des étiquettes de danger non conformes aux nouvelles règles du IATA (ligne de 2 mm d'épaisseur) sont systématiquement refusés avant l'embarquement à bord des avions par les agents de handling des aéroports. Nous vous conseillons donc de vérifier vos étiquettes de…
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Déclaration DSN – Généralisation à toutes les entreprises au 1er janvier 2017

A l'attention des membres du SNI Madame, Monsieur, Au 1er janvier 2017, le passage à la DSN devient obligatoire pour toutes les entreprises du régime général. Un décret du 21 novembre 2016 en fixe les modalités de mise en œuvre. Un décret du 21 novembre 2016 portant généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) -…
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Collège Déchets : Arrêté du 15 février 2016

Collège Déchets : Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux Publics concernés : exploitants d'installations de stockage de déchets non dangereux relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées. Objet : prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux relevant de la…
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Rapport annuel 2015 : rappel obligation avant le 15 février 2016

Merci de bien vouloir nous fournir le relevé des activités suivantes : Marchandises dangereuses emballées (pour les producteur de déchets ou emballeurs) Marchandises dangereuses chargées ou remplies (opérations de chargement) Marchandises dangereuses transportées (opérations de transports) o   Mode routier o   Mode ferroviaire o   Mode de navigation intérieure Marchandises dangereuses déchargées (opérations de déchargement, site de transit …
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