Réglementation

Dématérialisation des BSD

A partir du 1er janvier 2022 Entrée en vigueur l'obligation d'utiliser la plateforme Trackdéchets pour tous les acteurs de la chaîne : le producteur, le transporteur et le professionnel des déchets. Objectif du gouvernement : améliorer la traçabilité des déchets dangereux.  Trackdéchets est en amélioration continue. L'outil permettra bientôt de tracer d'autres types de déchets…
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Obligation de Télédéclaration d’un conseiller à la sécurité

Comme le prévoit l'article 6 de l'arrêté TMD du 29/05/2009 modifié "Le chef de toute entreprise concernée doit indiquer l'identité de son conseiller, ou, le cas échéant, de ses conseillers, suivant le modèle de déclaration CERFA n° 12251 *02 au préfet de région - direction régionale chargée des services de transport ou du contrôle des…
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Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l’arrêté TMD

En dérogation à la réglementation ADR concernant les tâches du conseiller à la sécurité et les organismes agréés en charge des contrôles d'assurance qualité pour la fabrication des emballages, il est précisé que : les rapports visés au 1.8.3.6 concernant des accidents qui se sont déroulés dans la période du 20 mars au 31 août…
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Dispositions dérogatoires aux transports de gels et solutions hydroalcooliques et DASRI – 11/2020

Vous trouverez ci-joint les dispositions transitoires applicables jusqu'au 31 janvier 2021 qui visent à simplifier les transports suivants :   gels et solutions hydroalcooliques conditionnés en récipients ne dépassant pas 5 litres et transportés en quantité totale ne dépassant pas 240 litres; DASRI sous réserve des conditions énumérées dans le texte Télécharger le texte des dispositions…
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