Réglementation

Dispositions dérogatoires aux transports de gels et solutions hydroalcooliques et DASRI – 11/2020

Vous trouverez ci-joint les dispositions transitoires applicables jusqu'au 31 janvier 2021 qui visent à simplifier les transports suivants :   gels et solutions hydroalcooliques conditionnés en récipients ne dépassant pas 5 litres et transportés en quantité totale ne dépassant pas 240 litres; DASRI sous réserve des conditions énumérées dans le texte Télécharger le texte des dispositions…
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COVID-19 : l’OPPBTP publie la cinquième mise à jour de son guide de préconisations sanitaires

Depuis ce lundi 7 septembre, une nouvelle mise à jour du « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 » est disponible sur le site preventionbtp.fr . Les principaux changements concernent le port du masque et notamment l'application de la réglementation sur les chantiers,…
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Coronavirus / COVID-19 : Consultez les derniers textes publiés

INFOS CORONAVIRUS https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Coronavirus-COVID-19-Informations-recommandations-mesures-sanitaires 11 avril 2020 Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants Le décret précise les mesures prévues par l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et notamment celles relatives aux modalités de convocation et de vote à distance. Source : Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant…
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Amiante : annulation de l’arrêté du 25 juillet 2016

Annulation de l'arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification Le Conseil d’État vient d'annuler…
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Amiante: arrêté relatif au repérage avant travaux des immeubles bâtis

L'arrêté relatif au repérage avant travaux des immeubles bâtis vient d'être publié au Journal Officiel ce 18 juillet 2019. Ce texte, qui devait initialement s'appliquer en mars 2019, entre en vigueur dès ce 19 juillet 2019 et vient préciser les modalités de réalisation du repérage amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis. Ce repérage…
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Dérogations transport amiante “fraîsats d’enrobés” et “chantiers après sinistres

3.9 Dispositions spéciales relatives au transport de déchets issus de chantiers routiers ou de de chantiers de démolition ou de réhabilitation d'immeubles sinistrés, contaminés par l'amiante non lié des n° ONU 2212 ou 2590 Par dérogation aux dispositions du chapitre 7.3 et de la colonne (17) du Tableau A du chapitre 3.2 de l'ADR et…
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