Vous trouverez ci-joint les dispositions transitoires applicables jusqu'au 31 janvier 2021 qui visent à simplifier les transports suivants : gels et solutions hydroalcooliques conditionnés en récipients ne dépassant pas 5 litres et transportés en quantité totale ne dépassant pas 240 litres; DASRI sous réserve des conditions énumérées dans le texte Télécharger le texte des dispositions…
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Nouvelles règles de stationnement – 21/09/2017
Les modifications sont issues de l’arrêté du 21 septembre 2017 qui modifie l’arrêté TMD du 29 mai 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres Paru au journal officiel le 13 octobre, la mise à jour de l’arrêté TMD porte sur l’annexe I. La partie sur le stationnement des véhicules a légèrement été remodelée pour faire…
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Réglementation : nouveautés dans le transport routier – 06-2017
Quelques nouveautés dans le domaine du transport routier A noter : La possibilité de demander une enquête sur les conducteurs transportant des matières dangereuses "à haut risques", lors du recrutement ou lorsqu'apparait un doute sur leur comportement. accès au texte L'évolution à venir de la réglementation du stationnement des véhicules TMD, y compris sur les parkings des transporteurs…
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IATA – Évolutions réglementaires – 02-2017
OACI : CR du groupe de travail avril 2017 Le compte-rendu de la réunion du groupe de travail matières dangereuses de l'OACI qui s'est déroulé à Montréal en avril 2017 est publié. Il est disponible ici, sur le site de l’OACI. La lecture de ce rapport du groupe de travail sur la réforme de…
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IATA 01-2017- Etiquettes
Bonjour, Suite à de très nombreux appels ces jours-ci, nous vous informons que les colis comportant des étiquettes de danger non conformes aux nouvelles règles du IATA (ligne de 2 mm d'épaisseur) sont systématiquement refusés avant l'embarquement à bord des avions par les agents de handling des aéroports. Nous vous conseillons donc de vérifier vos étiquettes de…
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Infractions routières commises avec le véhicule de la société
Infractions routières commises avec le véhicule de la société : il faut désormais révéler l’identité de l’auteur de l’infraction A compter du 1er janvier 2017, les employeurs qui recevront une contravention pour une infraction commise par l’un de leur salarié avec un véhicule immatriculé au nom de l’entreprise, devront révéler l’identité de ce dernier à l’autorité…
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