A partir du 1er janvier 2022 Entrée en vigueur l'obligation d'utiliser la plateforme Trackdéchets pour tous les acteurs de la chaîne : le producteur, le transporteur et le professionnel des déchets. Objectif du gouvernement : améliorer la traçabilité des déchets dangereux. Trackdéchets est en amélioration continue. L'outil permettra bientôt de tracer d'autres types de déchets…
lire la suite ...
Obligation de Télédéclaration d’un conseiller à la sécurité
Comme le prévoit l'article 6 de l'arrêté TMD du 29/05/2009 modifié "Le chef de toute entreprise concernée doit indiquer l'identité de son conseiller, ou, le cas échéant, de ses conseillers, suivant le modèle de déclaration CERFA n° 12251 *02 au préfet de région - direction régionale chargée des services de transport ou du contrôle des…
lire la suite ...
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l’arrêté TMD
En dérogation à la réglementation ADR concernant les tâches du conseiller à la sécurité et les organismes agréés en charge des contrôles d'assurance qualité pour la fabrication des emballages, il est précisé que : les rapports visés au 1.8.3.6 concernant des accidents qui se sont déroulés dans la période du 20 mars au 31 août…
lire la suite ...
Dispositions dérogatoires aux transports de gels et solutions hydroalcooliques et DASRI – 11/2020
Vous trouverez ci-joint les dispositions transitoires applicables jusqu'au 31 janvier 2021 qui visent à simplifier les transports suivants : gels et solutions hydroalcooliques conditionnés en récipients ne dépassant pas 5 litres et transportés en quantité totale ne dépassant pas 240 litres; DASRI sous réserve des conditions énumérées dans le texte Télécharger le texte des dispositions…
lire la suite ...
Nouvelles règles de stationnement – 21/09/2017
Les modifications sont issues de l’arrêté du 21 septembre 2017 qui modifie l’arrêté TMD du 29 mai 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres Paru au journal officiel le 13 octobre, la mise à jour de l’arrêté TMD porte sur l’annexe I. La partie sur le stationnement des véhicules a légèrement été remodelée pour faire…
lire la suite ...
Réglementation : nouveautés dans le transport routier – 06-2017
Quelques nouveautés dans le domaine du transport routier A noter : La possibilité de demander une enquête sur les conducteurs transportant des matières dangereuses "à haut risques", lors du recrutement ou lorsqu'apparait un doute sur leur comportement. accès au texte L'évolution à venir de la réglementation du stationnement des véhicules TMD, y compris sur les parkings des transporteurs…
lire la suite ...