Archives de la catégorie: ADR Conseils en Sécurité

ADR Conseils en Sécurité

Dématérialisation des BSD

A partir du 1er janvier 2022 Entrée en vigueur l'obligation d'utiliser la plateforme Trackdéchets pour tous les acteurs de la chaîne : le producteur, le transporteur et le professionnel des déchets. Objectif du gouvernement : améliorer la traçabilité des déchets dangereux.  Trackdéchets est en amélioration continue. L'outil permettra bientôt de tracer d'autres types de déchets…
lire la suite ...

Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l’arrêté TMD

En dérogation à la réglementation ADR concernant les tâches du conseiller à la sécurité et les organismes agréés en charge des contrôles d'assurance qualité pour la fabrication des emballages, il est précisé que : les rapports visés au 1.8.3.6 concernant des accidents qui se sont déroulés dans la période du 20 mars au 31 août…
lire la suite ...

COVID-19 : l’OPPBTP publie la cinquième mise à jour de son guide de préconisations sanitaires

Depuis ce lundi 7 septembre, une nouvelle mise à jour du « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 » est disponible sur le site preventionbtp.fr . Les principaux changements concernent le port du masque et notamment l'application de la réglementation sur les chantiers,…
lire la suite ...

Coronavirus / COVID-19 : Consultez les derniers textes publiés

INFOS CORONAVIRUS https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Coronavirus-COVID-19-Informations-recommandations-mesures-sanitaires 11 avril 2020 Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants Le décret précise les mesures prévues par l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et notamment celles relatives aux modalités de convocation et de vote à distance. Source : Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant…
lire la suite ...

Dérogations transport amiante “fraîsats d’enrobés” et “chantiers après sinistres

3.9 Dispositions spéciales relatives au transport de déchets issus de chantiers routiers ou de de chantiers de démolition ou de réhabilitation d'immeubles sinistrés, contaminés par l'amiante non lié des n° ONU 2212 ou 2590 Par dérogation aux dispositions du chapitre 7.3 et de la colonne (17) du Tableau A du chapitre 3.2 de l'ADR et…
lire la suite ...