Nous vous informons de la parution du Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments - Légifrance (legifrance.gouv.fr) A partir du 1er janvier 2022 entre en vigueur l'obligation d'utiliser la plateforme Trackdéchets pour tous les acteurs de la chaîne : le producteur, le transporteur et le…
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Obligation Rapport annuel des activités « Matières dangereuses » 2020
Nous vous remercions chaleureusement pour la confiance que vous nous avez témoignée et pour votre fidélité. Nous vous souhaitons beaucoup de succès dans vos projets 2021, énormément de bonheur, ainsi qu’une excellente santé. Et prenez soin de vous et de vos proches. Pour ne pas déroger aux traditions, nous commençons par le rapport annuel des…
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Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l’arrêté TMD
En dérogation à la réglementation ADR concernant les tâches du conseiller à la sécurité et les organismes agréés en charge des contrôles d'assurance qualité pour la fabrication des emballages, il est précisé que : les rapports visés au 1.8.3.6 concernant des accidents qui se sont déroulés dans la période du 20 mars au 31 août…
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COVID-19 : l’OPPBTP publie la cinquième mise à jour de son guide de préconisations sanitaires
Depuis ce lundi 7 septembre, une nouvelle mise à jour du « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 » est disponible sur le site preventionbtp.fr . Les principaux changements concernent le port du masque et notamment l'application de la réglementation sur les chantiers,…
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Coronavirus / COVID-19 : Consultez les derniers textes publiés
INFOS CORONAVIRUS https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Coronavirus-COVID-19-Informations-recommandations-mesures-sanitaires 11 avril 2020 Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants Le décret précise les mesures prévues par l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et notamment celles relatives aux modalités de convocation et de vote à distance. Source : Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant…
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Dérogations transport amiante “fraîsats d’enrobés” et “chantiers après sinistres
3.9 Dispositions spéciales relatives au transport de déchets issus de chantiers routiers ou de de chantiers de démolition ou de réhabilitation d'immeubles sinistrés, contaminés par l'amiante non lié des n° ONU 2212 ou 2590 Par dérogation aux dispositions du chapitre 7.3 et de la colonne (17) du Tableau A du chapitre 3.2 de l'ADR et…
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