Archives de la catégorie: IPRP

Déclaration DSN – Généralisation à toutes les entreprises au 1er janvier 2017

A l'attention des membres du SNI Madame, Monsieur, Au 1er janvier 2017, le passage à la DSN devient obligatoire pour toutes les entreprises du régime général. Un décret du 21 novembre 2016 en fixe les modalités de mise en œuvre. Un décret du 21 novembre 2016 portant généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) -…
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Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) – 1er juilet 2016

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est entré pleinement en application le 1er juillet 2016. La pénibilité correspond à une exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé. Pour apprécier au mieux cette notion, de nouveaux facteurs…
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