ASSEMBLEE GENERALE
Evolutions réglementaires : Travaux et positions du SYRTA
Code de la Santé Publique : Gérald Grapinet
Code du Travail : Bernard PEYRAT
Point particulier sur la formation : Thomas Lesser
Elimination des Déchets : Jean-Philippe COTTEL

Le Collège Déchet :

 

Les Travaux Menés :

 

Le Nouveau Contexte Réglementaire :

•Code de l’Environnement, Ordonnance n°2010-1579 en date du 17 décembre 2010 : Mettre en oeuvre une hiérarchie des modes de traitement.
•Décret du 31 mai 2011, diagnostic sur la gestion des déchets issus de la démolition : MOA responsable, préalablement à l’acceptation des devis ou la passation des marchés.
•Injonction Européenne le 01/12/2011 : La France Condamnée aux Dépends.
•Arrêté du 12 mars 2012 : Modifie l’Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND).
•Code ADR – Disposition 168 : Inchangé.

ED 6028

Actualisation de la liste de classification des matériaux et filières d’élimination

Textes 2010/2012 dont 12 mars 2012

• Interdiction de déchets contenant de l’amiante en ISDI
• aqui acceptaient des matériaux amiantés en alvéoles doivent être régularisés IC 2760 : déclaration volontaire au Préfet (à établir avant le 1er juillet 2012, courrier devant être disponible à la demande).
• Les déchets de matériaux de construction classés 17 06 05* contenant de l’amiante lié à des matériaux de construction inertes et ayant conservé leur intégrité, sont les seuls à pouvoir aller en ISDND (soit d’origine, soit nouvellement autorisées au titre de l’antériorité) :

* Concernés : amiante ciment, fibro-ciment non cassés/en plaques entières donc conditionnés sur palette filmée

* Non concernés : dalles de sols…. car matériau support non inerte et non 17 06 05*

• Tous les autres matériaux doivent aller :

* Soit en ISDD, qui accepte par ailleurs tout ce qui précède

* Soit en Inertage.