L' Arrêté du 7 mai 2005 fixant le contenu des registres de suivi des bordereaux de déchets est abrogé. L' Arrêté du 29 février 2012 qui entrera en vigueur le 1 juillet 2012 fixe le nouveau contenu des Registre de suivi des Bordereaux de déchet. car insurance quotes online Il y' est également confirmé que ce document doit être conservé au moins 3 ans et doit être tenus à la disposition des autorités compétentes. Dans le cas d'un expéditeur de déchets dangereux, sont contenu est le suivant: (1) la date de l'expédition du déchet (2) la nature du déchet sortant (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement) (CED OO OO OO*) (3) la quantité du déchet sortant (4) le nom et l'adresse de l'installation vers laquelle le déchet est expédié (5) le nom et l'adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge le déchet, ainsi que leur numéro de récépissé mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement (6) le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets (7) le cas échéant, le numéro du document prévu à l'annexe VII du règlement susvisé (transfert transfrontalier ) (8) le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la directive susvisée (code D ou R) (9) la qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement (date traitement finale) (10) désignation du déchet (facultatif) (11) le cas échéant le nom et l'adresse du ou des négociant qui prennent en charge le déchet, ainsi que leur numéro de récépissé (facultatif) 
Une colonne supplémentaire vous est conseillée, qui notera le code ONU de la matière dangereuse selon l'ADR. (UN 2590, UN 3291, etc...). Celle ci permettra d'établir le rapport annuel plus facilement. Pour télécharger ce tableau cliquez sur ce lien registre des bordereaux de suivi de dechets -bsd modif 2012
