Bonjour à tous,
Ci-dessous une information relayée par notre partenaire «Règlementation IMDG »
Est paru au Journal Officiel de ce jour l’Arrêté du 30 Décembre 2016 portant sur la modification de l’Arrêté du 28 Avril 2016 sur l’obligation de déclarer à l’armateur une masse brute vérifiée.
La principale différence est une plus grande tolérance pour les conteneurs de moins de 10 tonnes.
Ces deux Arrêtés sont disponibles sur le site de SAFE+
Cordialement
Marc Coppeaux
02 35 20 75 41 06 99 58 04 59
www.safe-formation.fr
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