Activités de regroupement de déchets d’amiante issus de chantiers de désamiantage en rubrique 2718 codification ICPE
L’administration nous informe que les opérations d’entreposage relèvent de la rubrique 2718.
Ainsi, toute
installation concerné
e par cette rubrique est soumise à :
- «Autorisation» lorsque la quantité de déchets susceptibles d’être présente dans l’installation est supérieure à 1 tonne,
- «Déclaration soumise à contrôle» lorsque la quantité de déchets susceptible d’être présente dans l’installation est inférieure à 1 tonne.
