Parution d'une étude du BRGM qui clarifie l'interprétation de l'arrêté du 15 février 2016 sur le stockage en ISDND des matériaux de construction contenant de l'amiante.
Le BRGM, Bureau de recherche Géologique et minière a fait paraitre ici une étude interessante sur l'amiante et en particulier les exutoires.
Dans cette étude, le BRGM clarifie un débat introduit par un texte pas très clair pour connaitre le type de matériaux aimanté admis en ISDND (Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux).
Voici un extrait de cette étude (Page 22 et 21) :
L’arrêté ministériel relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux a été modifié par l’arrêté du 15 février 2016 publié au Journal officiel le 22 mars 2016 pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2016. En conséquence de la modification de cet arrêté, l'ensemble des « déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante » peuvent être envoyés en ISDND, avec des dispositions spécifiques prévues par cet arrêté. Ainsi, la notion de déchet d’amiante « lié à des matériaux inertes » ne serait plus prépondérante pour distinguer les deux types d’exutoires de stockage autorisés que sont les ISDD ou les ISDND, la notion pertinente étant de savoir s’il s’agit de déchets de matériaux de construction.
En conclusion, tous les déchets de matériaux de constructions peuvent avoir comme exécutoire une ISDND.
