En dérogation à la réglementation ADR concernant les tâches du conseiller à la sécurité et les organismes agréés en charge des contrôles d'assurance qualité pour la fabrication des emballages, il est précisé que :
- les rapports visés au 1.8.3.6 concernant des accidents qui se sont déroulés dans la période du 20 mars au 31 août 2020 devront être rédigés et transmis aux entreprises avant le 31 décembre 2020;
- en cas d'impossibilité de se déplacer physiquement pour réaliser les visites en entreprises, le conseiller à la sécurité est en droit d'utiliser les moyens de communications dématérialisées appropriés tels que la visioconférence ou la conférence téléphonique. (Cette pratique devra être mentionnée dans le rapport annuel.);
- s'agissant des contrôles d'assurance qualité des emballages, la vérification documentaire peut être pratiquée par envoi des documents ou visioconférence, les vérifications d'ordre technique ou de traçabilité peuvent elles-aussi être pratiquées selon ces modes de communication. Le prélèvement d'un ou plusieurs emballages sera envoyé à l'organisme effectuant le contrôle.
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