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Compte pénibilité : suppression de la fiche de prévention et report de certaines mesures

Compte pénibilité : suppression de la fiche de prévention et report de certaines mesures
Suite du feuilleton « compte pénibilité »… Deux décrets parus le 31 décembre * viennent préciser les modalités de la suppression de la fiche de prévention des expositions aux risques de pénibilité et le report de l'entrée en vigueur de certains facteurs.  Dans leur souci de simplifier les obligations des employeurs quant au fameux compte…
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Amiante, Autres, Transport de matières dangereuses

Médecine du travail : abrogation de 9 arrêtés sur la surveillance médicale renforcée

Les modalités de la surveillance médicale renforcée des salariés exposés aux risques visés par les arrêtés abrogés sont fixées par le médecin du travail. Depuis le 30 janvier 2012, la liste des bénéficiaires de la surveillance médicale renforcée figure dans le code du travail, principalement à l'article R. 4624-18 du code du travail. Pour éviter…
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Amiante, Autres

Lutte contre le travail illégal – Décrets d’application des lois SAVARY et MACRON

DAS - n° 010 - 13 janvier 2016 Rappel des textes Les lois Savary du 10 juillet 2014[1] et Macron du 6 août 2015[2] ont durci les sanctions relatives au travail illégal[3]. Dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, deux nouvelles sanctions sont désormais applicables. A ce titre, la loi Savary a en…
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Amiante, Autres, Etablissements de santé, Transport de matières dangereuses

Possibilité de prorogation des certificats de formation de conducteur (matière dangereuse) et de conseiller à la sécurité.

 Primo : La décision n°13-D-028 du 12 juin 2013 encadrant les conditions de prorogation de la validité du certificat de formation de conducteur ADR. La prorogation du certificat de formation de conducteur est possible « Pour des raisons exceptionnelles  et imprévisibles, et notamment : -Un arrêt maladie ou un accident de travail ; -une circonstance familiale exceptionnelle (congé maternité,…
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Autres, Transport de matières dangereuses