A l'attention des membres du SNI Madame, Monsieur, Au 1er janvier 2017, le passage à la DSN devient obligatoire pour toutes les entreprises du régime général. Un décret du 21 novembre 2016 en fixe les modalités de mise en œuvre. Un décret du 21 novembre 2016 portant généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) -…
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Rapport annuel 2015 : rappel obligation avant le 15 février 2016
Merci de bien vouloir nous fournir le relevé des activités suivantes : Marchandises dangereuses emballées (pour les producteur de déchets ou emballeurs) Marchandises dangereuses chargées ou remplies (opérations de chargement) Marchandises dangereuses transportées (opérations de transports) o Mode routier o Mode ferroviaire o Mode de navigation intérieure Marchandises dangereuses déchargées (opérations de déchargement, site de transit …
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Lutte contre le travail illégal – Décrets d’application des lois SAVARY et MACRON
DAS - n° 010 - 13 janvier 2016 Rappel des textes Les lois Savary du 10 juillet 2014[1] et Macron du 6 août 2015[2] ont durci les sanctions relatives au travail illégal[3]. Dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, deux nouvelles sanctions sont désormais applicables. A ce titre, la loi Savary a en…
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MODIFICATIONS IMPORTANTES DASRI
Producteurs, transporteurs, installations destinataires, vous êtes tous concernés. APPLICABLES AU PLUS TARD LE 5 JANVIER 2015 Attention aux sanctions !!! ARRETE DU 20 MAI 2014 Application au plus tard le 5 janvier 2015 MODIFICATIONS DES ARRETES DU 7 SEPTEMBRE 1999 Contrôle des filières d’élimination des DASRI Modalités d’entreposage des DASRI Le document rend obligatoire :…
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Le Registre de Suivi des Bordereaux de Déchets évolut
L' Arrêté du 7 mai 2005 fixant le contenu des registres de suivi des bordereaux de déchets est abrogé. L' Arrêté du 29 février 2012 qui entrera en vigueur le 1 juillet 2012 fixe le nouveau contenu des Registre de suivi des Bordereaux de déchet. car insurance quotes online Il y' est également confirmé que…
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TENUE DU REGISTRE DE SUIVI DES BSDASRI
Nous vous communiquons la réponse qui nous parvient de l’ARS PACA, à savoir : « Après lecture de l’arrêté du 29/02/2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R541-43 et R541-46 du Code de l’Environnemebuy viagra onlinent, il me semble effectivement que les DASRI sont visés par l’emploi du terme « déchets » dans…
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