Alerte réglementaire AITA – mars 2016
Voir texte PDF : DGR57-Addendum2-EN-20160226
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Rapport annuel 2015 : rappel obligation avant le 15 février 2016
Merci de bien vouloir nous fournir le relevé des activités suivantes : Marchandises dangereuses emballées (pour les producteur de déchets ou emballeurs) Marchandises dangereuses chargées ou remplies (opérations de chargement) Marchandises dangereuses transportées (opérations de transports) o Mode routier o Mode ferroviaire o Mode de navigation intérieure Marchandises dangereuses déchargées (opérations de déchargement, site de transit …
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Compte pénibilité : suppression de la fiche de prévention et report de certaines mesures
Suite du feuilleton « compte pénibilité »… Deux décrets parus le 31 décembre * viennent préciser les modalités de la suppression de la fiche de prévention des expositions aux risques de pénibilité et le report de l'entrée en vigueur de certains facteurs. Dans leur souci de simplifier les obligations des employeurs quant au fameux compte…
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Lutte contre le travail illégal – Décrets d’application des lois SAVARY et MACRON
DAS - n° 010 - 13 janvier 2016 Rappel des textes Les lois Savary du 10 juillet 2014[1] et Macron du 6 août 2015[2] ont durci les sanctions relatives au travail illégal[3]. Dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, deux nouvelles sanctions sont désormais applicables. A ce titre, la loi Savary a en…
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