Modifications des conditions d’enfouissement
L’arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d’amiante modifie fortement les conditions d’élimination des déchets de matériaux contenant de l’amiante lié.
Ainsi, à compter du 1er juillet 2012
,
- les Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI ou ex-classe 3) disposant d’une alvéole de stockage pour l’amiante
lié à des matériaux inertes (amiante-ciment) ne pourront plus accueillir ces déchets, qui devront être orientés vers des Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND ou ex-classe 2) ;
- les ISDND disposant d’une alvéole dédiée pour les déchets d’amiante lié à des matériaux non inertes (exemple : dalle vinyle-amiante) ne pourront plus accueillir ces déchets, qui devront être orientés vers les Installations de Stockage pour Déchets Dangereux.
Les exploitants d’ISDI auront la possibilité de faire une demande d’autorisation préfectorale pour exploiter une ISDND sous réserve de respecter l’annexe 4 de l’arrêté du 9 septembre 1997. Les conditions de dépôt du dossier de demande à la préfecture au bénéfice des droits d’antériorité doivent être précisées par biais de circulaire dans les semaines à venir.
Ainsi, les entreprises, à compter du 1er juillet, doivent se renseigner auprès de leurs prestataires et s’assurer de la conformité de l’exploitation avec cette nouvelle réglementation et adapter leur devis en conséquence.
Les solutions d’élimination des déchets d’amiante sont résumées dans le tableau suivant :
