Collège Déchets : Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
Publics concernés : exploitants d'installations de stockage de déchets non dangereux relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées.
Objet : prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2016, à l'exception de l'article 66 qui entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
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