Suite du feuilleton « compte pénibilité »… Deux décrets parus le 31 décembre * viennent préciser les modalités de la suppression de la fiche de prévention des expositions aux risques de pénibilité et le report de l'entrée en vigueur de certains facteurs.
Dans leur souci de simplifier les obligations des employeurs quant au fameux compte personnel de pénibilité, les pouvoirs publics ont donc supprimé, depuis le 1er janvier, pour l'employeur l'obligation de la fiche de prévention. Jusqu'à maintenant, chaque employeur devait, pour chaque salarié exposé à certains facteurs de risques professionnels, d'établir une « fiche de prévention des expositions » ou fiche pénibilité, et la transmettre au salarié concerné au terme de chaque année. Cette obligation est donc supprimée. Cependant, si l'employeur doit toujours identifier les risques auxquels est exposé le salarié, il doit les déclarer dorénavant sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS) ou sur la déclaration sociale nominative (DSN).
Par ailleurs, seuls trois types de travaux sont susceptibles d'alimenter le compte pénibilité des salariés concernés, en cas de dépassement de seuil : les travaux en milieu hyperbare, le travail de nuit et le travail répétitif. A noter que pour le travail de nuit, l'employeur n'est plus tenu de prendre en compte « les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipes successives alternantes ».
Autre aspect à souligner. Le travail répétitif jouit d'une nouvelle définition. Ce dernier se définit désormais de la manière suivante : des travaux durant 900 heures par an et qui induisent des mouvements répétés et sollicitant tout ou partie du membre supérieur, avec une fréquence de 15 actions techniques en 30 secondes ou moins, ou de 30 actions techniques ou plus par minute.
Par ailleurs, le seuil d'exposition au bruit est porté à 81 décibels au lieu de 80.
Enfin, en ce qui concerne les facteurs de pénibilité devant entrée en vigueur en janvier 2016, leur prise en compte est reportée au 1er juillet 2016.
* Décrets 2015-1885 et 1888 du 30 décembre 2015 (JO du 31 décembre 2015).
** Manipulation de charges, postures de travail pénibles, expositions aux vibrations, à un agent chimique dangereux, au bruit ou aux températures extrêmes.
