Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est entré pleinement en application le 1er juillet 2016.
La pénibilité correspond à une exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé.
Pour apprécier au mieux cette notion, de nouveaux facteurs permettent l'ouverture et l'alimentation d'un compte de pénibilité en plus des quatre déjà retenus en première phase d'application que sont :
- Le travail de nuit,
- Le travail répétitif,
- Le travail en équipes successives alternantes,
- Les activités exercées en milieu hyperbare.
Vous trouverez ci-dessous les tableaux récapitulatifs des facteurs de pénibilité et leur mode d'appréciation.
* Le travail de nuit effectué sous forme d'astreinte à domicile est pris en compte uniquement pour le temps d'intervention effectif. En revanche, l'astreinte, effectuée sous forme de veille sur le lieu de travail, est considérée comme du temps de travail dans sa globalité.
À partir de 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP), plafonné à 100 points sur l'ensemble de la carrière, permet au salarié exposé de cumuler des points (1 point par trimestre d'exposition) qui ouvrent droit à :
- une action de formation professionnelle en vue d’accéder à un emploi pas ou moins exposé (1 point = 25 heures de formation),
- un passage à temps partiel sans baisse de rémunération (10 points = 1 trimestre à mi-temps),
- un départ anticipé à la retraite (10 points = 1 trimestre de droits à la retraite).
Les 20 premiers points obtenus sur le compte sont réservés à la formation professionnelle.
Déclaration de l’employeur
Chaque année, l'employeur doit déclarer aux caisses de retraite les facteurs de pénibilité auxquels a été exposé chaque salarié au-delà des seuils, dans le cadre de la déclaration annuelle des données sociales DADS ou par la déclaration sociale nominative (DSN) à partir de 2017.
La Carsat informe ensuite les salariés de leur exposition et des points dont ils bénéficient dans un relevé annuel.
Pour effectuer sa déclaration et déterminer l'exposition des salariés aux risques, l'employeur peut utiliser les postes (ou métiers) définis par :
- un accord collectif de branche étendu,
- ou par un référentiel professionnel de branche homologué (impact des mesures de protection sur l'exposition des travailleurs à la pénibilité, réévalué tous les 5 ans maximum).
Les informations contenues dans la déclaration sont confidentielles et ne peuvent pas être communiquées à un autre employeur.
Cotisations de l’employeur
Les dépenses liées à l'utilisation du compte pénibilité par le salarié sont prises en charge par un fonds financé par 2 cotisations de l'employeur :
- une cotisation de base, due par tous les employeurs (même ceux non concernés par les facteurs de pénibilité), correspondant à 0,01 % des rémunérations (à partir de 2017),
- une cotisation additionnelle, due par les employeurs de salariés exposés, calculée sur les rémunérations des salariés exposés, et fixée à :
- 0,1 % pour 2015 et 2016 (ou 0,2 % pour les salariés exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité)
- 0,2 % à partir de 2017 (ou 0,4 % pour les salariés exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité).
