Comme le prévoit l'article 6 de l'arrêté TMD du 29/05/2009 modifié "Le chef de toute entreprise concernée doit indiquer l'identité de son conseiller, ou, le cas échéant, de ses conseillers, suivant le modèle de déclaration CERFA n° 12251 *02 au préfet de région - direction régionale chargée des services de transport ou du contrôle des transports terrestres - où l'entreprise est domiciliée..."
Cet article 6 de l'arrêté précité sera modifié à compter du 1er janvier 2021.
Depuis fin octobre 2020, une démarche de simplification et de dématérialisation sous forme de télédéclaration appelée « Déclaration-CSTMD » version 0.13.2 du 11/05/2020 est disponible sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire : y accéder via ce lien.
Depuis fin octobre 2020, une démarche de simplification et de dématérialisation sous forme de télédéclaration appelée « Déclaration-CSTMD » version 0.13.2 du 11/05/2020 est disponible sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire : y accéder via ce lien.
L’entreprise doit conserver une copie du certificat du conseiller à la sécurité déclaré. De plus, si le conseiller sécurité est externe à l’entreprise, elle doit avoir une lettre d’acceptation de la mission.
Sont principalement concernés par la mission de conseiller à la sécurité TMD :
- les emballeurs de marchandises dangereuses,
- les chargeurs et remplisseurs de marchandises dangereuses,
- les transporteurs de marchandises dangereuses,
- les destinataires de marchandises dangereuses.
