Possibilité d’exemption totale de l’ADR pour les transports de déchets d’amiante liée.
Au regard de la disposition spéciale 168 du chapitre 3.3 de la réglementation européenne, « l'amiante immergé, ou fixé dans un liant naturel ou
artificiel (ciment, matière plastique, asphalte, résine, minéral, etc.), de telle manière qu'il ne puisse pas y avoir libération en quantités dangereuses de fibres d'amiante respirables pendant le transport, n'est pas soumis aux prescriptions
de l'ADR » par ailleurs « les objets manufacturés contenant de l’amiante et ne satisfaisant pas à cette disposition ne sont pas pour autant soumis aux prescriptions de l’ADR pour le transport, s’ils sont emballés de telle manière qu’il ne puisse y avoir libération en quantités dangereuses de fibres d’amiante respirables au cours du transport ».
Cette disposition doit être utilisée, sous la responsabilité du chargeur et/ou de l’expéditeur, qui détermine si l’intégrité du matériau maintenue ou non et si cette intégrité pourra être maintenue en tenant compte des opérations de chargement et de transport (pose brutale des matériaux dans l’unité de transport, virages, freinages d’urgence,…). Si tel est le cas la mention « transport effectué en respect de la disposition spéciale 168 » devra être indiquée sur le document de transport. Il en est de même pour les produits manufacturés.
Ces matières doivent respecter une procédure d’emballage, de chargement et de transport, en respect de la réglementation ADR
Si les matériaux sont transportés sur des palettes filmées et/ou cerclées, elles ne respectent pas les dispositions de la réglementation ADR et par ce fait doivent obligatoirement rentrer dans le cadre de la disposition spéciale 168 si toutefois elles répondent aux préconisations reprises dans la fiche INRS ED 6028.
