Document Unique : La norme NFX 46-010 précise dans son § 4.1que :
« L’entreprise identifie et déclare les processus qu’elle mettra en œuvre pour réaliser les travaux de traitement de l’amiante. A cet effet, elle communique l’extrait daté ou indicé du document unique prévu au code du travail se reportant à l’évaluation de ses activités amiante ».
L’entreprise doit donc transmettre à l’organisme certificateur la copie de la partie « AMIANTE » du .document unique.
Conseiller à la sécurité : La norme NFX 46-010 précise dans son § 5.3.6 que :
L’entreprise doit fournir « la déclaration du conseiller à la sécurité en matière de transport de marchandises dangereuses et copie du contrat annuel établi avec le conseiller à la sécurité s’il ne fait pas partie de l’effectif de l’entreprise ».
