Transport de Matière Dangereuse (carburant…) pour le ravitaillement des chantiers

Le paragraphe 1.1.3.1.c de l’ADR nous indique : « Les prescription de l’ADR ne s’appliquent pas au transport effectué par des entreprises mais accessoirement à leur activité principale, tels qu’approvisionnement de chantiers de bâtiments ou de génie civil, ou pour les trajets du retour à partir de ces chantiers, ou pour des travaux de mesure, de réparations et de maintenance, en quantités ne dépassant pas 450 litres par emballage ni les quantités maximales totales spécifiées au 1.1.3.6. Des mesures doivent être prises pour éviter toute fuite dans des conditions normales de transport. Ces exemptions ne s’appliquent pas à la classe 7. Les transports effectués par de telles entreprises pour leur approvisionnement ou leur distribution externe ou interne ne sont toutefois pas concernés par la présente exemption ». Aux vues de ce texte, il est possible de transporter des matières dangereuses pour vos ravitaillements de chantier dans un véhicule ne portant aucun marquage (plaques orange, étiquette de danger), car exempté totalement de l’ADR Un extincteur doit être mis en place aux vues de l’article R4324-45 du code du travail. Une séparation entre le chargement et la cabine est également préconisé. Le paragraphe 8.2.3 de l’ADR préconise une sensibilisation à l’ADR « aux conducteurs de véhicules autres que ceux qui détiennent un certificat conformément au 8.2.1, participant au transport de marchandises dangereuses par route ». Par ailleurs l’utilisation d’emballage réglementaire est préconisée. A titre d’exemple un tableau vous est présenté, vous indiquant quel marquage d’homologation doit avoir l’emballage utilisé.

 

*emballage prévu pour être emballé dans un colis expédié selon l’exemption total lié au transport en colis (§1.1.3.4) Il est à noter qu’aucun document de transport n’est préconisé, pour justifier de la présence de la marchandise dans l’unité de transport.