Bonjour à tous,
Ci-dessous une information relayée par notre partenaire «Règlementation IMDG »
Le nouveau gouvernement des États-Unis a ordonné au DOT (Department Of Transportation) de retirer la Règle finale (HM-215N) qui devait harmoniser le règlement de transport multimodal américain sur les marchandises dangereuses (CFR49), avec les autres réglementations internationales de transport de marchandises dangereuses pour tous les modes de transport, donc entre autres le code IMDG 38-16.
Les conséquences de ce protectionnisme
Toutes les nouveautés de l’amendement 38-16 ne peuvent plus être appliquées pour les exports sur les États-Unis, le Canada et le Mexique qui pratiquent le CFR49.
Les sujets concernés
Les nouveaux numéros ONU
- Les produits chimiquement instables nouvellement classifiés en classe 4.1
- Les moteurs et appareillages motorisés autres que véhicules
- Les trousses de résines polyester avec colle solide
Les emballages
- Les grands emballages pour aérosols
- Les normes de remplissage des récipients gaz
Les marquages
- Les nouvelles normes pour les marques demandées dans les dispositions spéciales
- Les nouvelles normes pour les marques demandées pour les conteneurs sous fumigation ou comportant des gaz asphyxiants
- Le marquage de piles et batteries au lithium
Les chargements ne pouvant satisfaire à la fois les deux réglementations risquent d’être bloqués par l’un des deux pays.
Que faire ?
En 2017 : Il suffit de continuer d’appliquer l’amendement 37-14 comme cela est autorisé par le code IMDG.
En 2018
Si la situation devait perdurer sans que l’OMI n’ait pris de mesures transitoires, SAFE+ étudiera avec toute l’expertise de sa longue expérience chaque cas pour trouver les solutions satisfaisant le mieux les autorités. Il consultera ses relations au ministère français pour voir les solutions les plus acceptables et fournira à ses clients des propositions.
Bien entendu pour les entreprises ayant renouvelé leur certification avec SAFE+ ce service sera gratuit.
Cordialement
Marc Coppeaux
02 35 20 75 41 06 99 58 04 59
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