Archives de la catégorie: ADR

Contrôle technique ADR – mai 2018

L’arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds, est applicable à partir du 20 mai 2018 L’instruction technique IT PL F14 de l’OTC-UTAC concerne les contrôles techniques pour les véhicules de transport de marchandises dangereuses soumis à certificat d’agrément. L’annexe I de cet arrêté définit : •    les défaillances…
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Contrôle fiscal à distance – examen de comptabilité informatisé

Source : les infos de la FFB 30 mars 2017 Contrôle fiscal à distance Jusqu'à présent, le contrôle fiscal s'effectuait uniquement sur le lieu d’exercice de l’entreprise au travers de la vérification de comptabilité. Depuis le 01 janvier 2017, l’Administration fiscale peut également procéder à un contrôle fiscal à distance, dénommé « examen de comptabilité…
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IATA 01-2017- Etiquettes

Bonjour, Suite à de très nombreux appels ces jours-ci, nous vous informons que les colis comportant des étiquettes de danger non conformes aux nouvelles règles du IATA (ligne de 2 mm d'épaisseur) sont systématiquement refusés avant l'embarquement à bord des avions par les agents de handling des aéroports. Nous vous conseillons donc de vérifier vos étiquettes de…
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Important : Obligation Rapport annuel 2016 à transmettre au plus tard le 10 février 2017

Bonjour Merci de bien vouloir nous fournir le relevé des activités suivantes : Marchandises dangereuses emballées (pour les producteur de déchets ou emballeurs) Marchandises dangereuses chargées ou remplies (opérations de chargement) Marchandises dangereuses transportées (opérations de transports - Mode routier - Mode ferroviaire - Mode de navigation intérieure Marchandises dangereuses déchargées (opérations de déchargement, site…
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Déclaration DSN – Généralisation à toutes les entreprises au 1er janvier 2017

A l'attention des membres du SNI Madame, Monsieur, Au 1er janvier 2017, le passage à la DSN devient obligatoire pour toutes les entreprises du régime général. Un décret du 21 novembre 2016 en fixe les modalités de mise en œuvre. Un décret du 21 novembre 2016 portant généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) -…
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