Bonjour Merci de bien vouloir nous fournir le relevé des activités suivantes : Marchandises dangereuses emballées (pour les producteur de déchets ou emballeurs) Marchandises dangereuses chargées ou remplies (opérations de chargement) Marchandises dangereuses transportées (opérations de transports - Mode routier - Mode ferroviaire - Mode de navigation intérieure Marchandises dangereuses déchargées (opérations de déchargement, site…
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Déclaration DSN – Généralisation à toutes les entreprises au 1er janvier 2017
A l'attention des membres du SNI Madame, Monsieur, Au 1er janvier 2017, le passage à la DSN devient obligatoire pour toutes les entreprises du régime général. Un décret du 21 novembre 2016 en fixe les modalités de mise en œuvre. Un décret du 21 novembre 2016 portant généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) -…
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Synthèse sur les principales modifications ADR 2017
1 - Les définitions : Ø « Marque » au lieu de « marquage » lorsqu’approprié (la marque est l’objet, le marquage est l’action d’apposer une marque). Ø Citernes : « ciel gazeux » au lieu de « espace vapeur » ou « phase gazeuse » Applicable au RID Ø Suppression de la notion de «…
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