Réglementation

Amiante : annulation de l’arrêté du 25 juillet 2016

Annulation de l'arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification Le Conseil d’État vient d'annuler…
lire la suite ...

Amiante: arrêté relatif au repérage avant travaux des immeubles bâtis

L'arrêté relatif au repérage avant travaux des immeubles bâtis vient d'être publié au Journal Officiel ce 18 juillet 2019. Ce texte, qui devait initialement s'appliquer en mars 2019, entre en vigueur dès ce 19 juillet 2019 et vient préciser les modalités de réalisation du repérage amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis. Ce repérage…
lire la suite ...

Dérogations transport amiante “fraîsats d’enrobés” et “chantiers après sinistres

3.9 Dispositions spéciales relatives au transport de déchets issus de chantiers routiers ou de de chantiers de démolition ou de réhabilitation d'immeubles sinistrés, contaminés par l'amiante non lié des n° ONU 2212 ou 2590 Par dérogation aux dispositions du chapitre 7.3 et de la colonne (17) du Tableau A du chapitre 3.2 de l'ADR et…
lire la suite ...

Contrôle technique ADR – mai 2018

L’arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds, est applicable à partir du 20 mai 2018 L’instruction technique IT PL F14 de l’OTC-UTAC concerne les contrôles techniques pour les véhicules de transport de marchandises dangereuses soumis à certificat d’agrément. L’annexe I de cet arrêté définit : •    les défaillances…
lire la suite ...