Réglementation

Contrôle technique ADR – mai 2018

L’arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds, est applicable à partir du 20 mai 2018 L’instruction technique IT PL F14 de l’OTC-UTAC concerne les contrôles techniques pour les véhicules de transport de marchandises dangereuses soumis à certificat d’agrément. L’annexe I de cet arrêté définit : •    les défaillances…
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“Placardage” classe 7 – radiaoactif – janv. 2018

Remplissage des plaques orange Transport de substance Classe 7 (Radioactif) Référence : ASN CODEP-DTS-2017-024803 1 – TRANSPORTS PAR VOIES ROUTIÈRES 2 – TRANSPORTS PAR VOIES FERRÉES Prévoir les mesures à prendre en cas d’accident tels que refroidissement des colis contenant de l’hexafluorure d’uranium + périmètre de protection des populations. Télécharger en PDF le document complet
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Point sur les évolutions récentes du transport de la classe 7 (Radioactif) – 092017

L’ASN a récemment phait évoluer plusieurs de ses guides et obligations liés aux transports de matières radioactives 1 - Guide ASN n°31 : Modalités de déclaration des événements liés aux transports de substances radioactives : Télécharger le guide n°31 de l’ASN Obligation :  Cette déclaration est obligatoire en France dans le cadre de l’article L 591-5 du code…
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