VEILLE DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES au 30 novembre 2015
- Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 : Relatif aux risques d'exposition à l'amiante (modification du décret du 4 mai 2012)
- Arrêté du 1er juin 2015 : Modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante
- Décret du 16 juillet 2014 : Portant abrogation du titre « Amiante » du règlement général des industries extractives
- Arrêté du 16 juillet 2014 : Abrogeant certaines dispositions relatives à l’amiante dans les industries extractives.
- Décision n°360829 du 4 juin 2014 du conseil d’Etat statuant au contentieux portant sur la surveillance médicale renforcée
- Arrêté du 20 décembre 2013 : Modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Décret du 11 octobre 2013 : Relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de 18 ans
- Décret du 5 juillet 2013 : Relatif aux risques d’exposition à l’amiante (Modification du décret du 4 mai 20
- Arrêté du 26 juin 2013 : Repérage des matériaux et produits de la liste A et B (modifications des arrêtés du 12 décembre 2012)
- Arrêté du 26 juin 2013 : Repérage des matériaux et produits de la liste C et contenu du rapport de repérage
- Arrêté du 20 juin 2013 : Mise à jour du modèle de fiche d’aptitude médicale
- Arrêté du 8 avril 2013 : Règles techniques, mesures de préventions et MPC à mettre en œuvre lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante
- Arrêté du 7 mars 2013 : Choix, entretien et vérification des EPI utilisés lors d’opérations comportant un risque d’expo à l’amiante
- Arrêté du 21 décembre 2012 : Relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « DTA »
- Arrêté du 14 décembre 2012 : Conditions de certification des entreprises – traitement de l’amiante
- Arrêté du 12 décembre 2012 : Critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A
- Arrêté du 12 décembre 2012 : Critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A /B
- Arrêté du 14 aout 2012 : Mesure d’empoussièrement
- Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante
- Arrêté du 12 mars 2012 : Stockage des déchets amiante
- Arrêté du 29 février 2012 : Contenu des registres déchets
- Arrêté du 23 février 2012 : Formation travailleurs amiante
- Décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
- Arrêté du 21 novembre 2006 : Critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification.
- Décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
- Décret du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante
