Modifications de la réglementation inhérente au décret 2011-629
Elles concernent notamment les modalités des repérages de matériaux et produit contenant de l'amiante.
Avril 2012
Article R 1334-21 : Critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et contenu du rapport de repérage
Article R 1334-22 : Contenu du rapport de repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante de la liste C
Article R 1334-29-5 : Recommandations générales de sécurité et contenu de la fiche récapitulative du dossier technique "amiante"
Juillet 2012
Article R 1334-23 : Modalités de transmission des rapports de repérage des matériaux amiantés au prefet
Septembre 2012
Article R 1334-24 : Compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produirs
