Comme le prévoit l'article 6 de l'arrêté TMD du 29/05/2009 modifié "Le chef de toute entreprise concernée doit indiquer l'identité de son conseiller, ou, le cas échéant, de ses conseillers, suivant le modèle de déclaration CERFA n° 12251 *02 au préfet de région - direction régionale chargée des services de transport ou du contrôle des…
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Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l’arrêté TMD
En dérogation à la réglementation ADR concernant les tâches du conseiller à la sécurité et les organismes agréés en charge des contrôles d'assurance qualité pour la fabrication des emballages, il est précisé que : les rapports visés au 1.8.3.6 concernant des accidents qui se sont déroulés dans la période du 20 mars au 31 août…
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Nouvelle obligation dans le transport routier : les étiquettes pour angles morts
Le décret n°2020-1396 du 17 novembre 2020 publié au JO le 19 novembre 2020, rend obligatoire la mise en place d'une signalétique sur les poids lourds afin de matérialiser leurs angles morts pour les autres usagers de la route (Cyclistes, piétons, ....). Sont concernés par cette obligation : les poids lourds de plus de 3.5 tonnes ainsi que…
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Contrôle technique ADR – mai 2018
L’arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds, est applicable à partir du 20 mai 2018 L’instruction technique IT PL F14 de l’OTC-UTAC concerne les contrôles techniques pour les véhicules de transport de marchandises dangereuses soumis à certificat d’agrément. L’annexe I de cet arrêté définit : • les défaillances…
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Contrôle fiscal à distance – examen de comptabilité informatisé
Source : les infos de la FFB 30 mars 2017 Contrôle fiscal à distance Jusqu'à présent, le contrôle fiscal s'effectuait uniquement sur le lieu d’exercice de l’entreprise au travers de la vérification de comptabilité. Depuis le 01 janvier 2017, l’Administration fiscale peut également procéder à un contrôle fiscal à distance, dénommé « examen de comptabilité…
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IATA 01-2017- Etiquettes
Bonjour, Suite à de très nombreux appels ces jours-ci, nous vous informons que les colis comportant des étiquettes de danger non conformes aux nouvelles règles du IATA (ligne de 2 mm d'épaisseur) sont systématiquement refusés avant l'embarquement à bord des avions par les agents de handling des aéroports. Nous vous conseillons donc de vérifier vos étiquettes de…
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