Bonjour à tous, Ci-dessous une information relayée par notre partenaire «Règlementation IMDG » Est paru au Journal Officiel de ce jour l’Arrêté du 30 Décembre 2016 portant sur la modification de l’Arrêté du 28 Avril 2016 sur l’obligation de déclarer à l’armateur une masse brute vérifiée. La principale différence est une plus grande tolérance pour les conteneurs…
lire la suite ...
Veille IMDG – Problèmes avec vos envois en Amérique du Nord – 01/2017
Bonjour à tous, Ci-dessous une information relayée par notre partenaire «Règlementation IMDG » Le nouveau gouvernement des États-Unis a ordonné au DOT (Department Of Transportation) de retirer la Règle finale (HM-215N) qui devait harmoniser le règlement de transport multimodal américain sur les marchandises dangereuses (CFR49), avec les autres réglementations internationales de transport de marchandises dangereuses pour…
lire la suite ...
Déclaration DSN – Généralisation à toutes les entreprises au 1er janvier 2017
A l'attention des membres du SNI Madame, Monsieur, Au 1er janvier 2017, le passage à la DSN devient obligatoire pour toutes les entreprises du régime général. Un décret du 21 novembre 2016 en fixe les modalités de mise en œuvre. Un décret du 21 novembre 2016 portant généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) -…
lire la suite ...
Renouvellement de Certification
Bonjour à tous, Ci-dessous une information relayée par notre partenaire «Règlementation IMDG » Suite à diverses conversations sur le renouvellement de certification, il semble utile de bien préciser plusieurs points pour faciliter et éclairer vos choix. Le chapitre 1.3 du Code IMDG fait obligation aux entreprises d’avoir du personnel formé et le 1.3.1.1 précise une obligation…
lire la suite ...