Analyse du texte
L'arrêté met à jour les normes citées et dans certains cas prévoit l'application de nouvelles normes (emballages combinés, emballages destinés aux liquides).
Les prescriptions de marquage sont minimisées pour ne pas faire redondance avec les normes.
Les références pour le transport des marchandises dangereuses sont mises à jour (arrêté TMD).
Dans le choix des emballages, il convient de vérifier la conformité aux normes applicables suite à la parution de cet arrêté.
Vous veillerez à l’identification des producteurs sur chaque emballage selon les conditions réglementaires.
