Guide Circuits d’élimination des déchets liquides ou eaux usées en provenance des Etablissements de santé

Nouveau guide - juillet 2016

Ce guide centré sur les déchets issus de médicaments et déchets liquides rappelle les directives à respecter en matière de :

  • Maîtrise de la gestion des déchets issus de médicaments (voir logigramme figure 2 qui distingue les Ets avec PUI « Pharmacie à usage interne » de ceux qui n’en ont pas)
  • Maîtrise de la gestion des déchets liquides à risques (voir logigramme figure 6 qui distingue les circuits d’élimination des déchets radioactifs, infectieux, chimiques ou à risques combinés)
  • Gestion du réseau d’eaux usées dans les Ets de santé et du déversement de ces eaux usées.

En outre, ce guide est complété d’annexes qui précisent :

  • Le modèle de cahier des charges pour une prestation d’enlèvement des déchets à risques
  • La classification et prise en charge des déchets
  • L’évaluation à priori des risques professionnels
  • La traçabilité réglementaire
  • Le retour d’expérience de l’Assistance Publique
  • Le transport des matières dangereuses par voies terrestres
  • La liste des appareils de prétraitement homologués
  • Les principales conditions d’incinération ou co-incinération des DASRI
  • Les protocoles de désinfection des ATNC

Lien :

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