Nouveau guide - juillet 2016
Ce guide centré sur les déchets issus de médicaments et déchets liquides rappelle les directives à respecter en matière de :
- Maîtrise de la gestion des déchets issus de médicaments (voir logigramme figure 2 qui distingue les Ets avec PUI « Pharmacie à usage interne » de ceux qui n’en ont pas)
- Maîtrise de la gestion des déchets liquides à risques (voir logigramme figure 6 qui distingue les circuits d’élimination des déchets radioactifs, infectieux, chimiques ou à risques combinés)
- Gestion du réseau d’eaux usées dans les Ets de santé et du déversement de ces eaux usées.
En outre, ce guide est complété d’annexes qui précisent :
- Le modèle de cahier des charges pour une prestation d’enlèvement des déchets à risques
- La classification et prise en charge des déchets
- L’évaluation à priori des risques professionnels
- La traçabilité réglementaire
- Le retour d’expérience de l’Assistance Publique
- Le transport des matières dangereuses par voies terrestres
- La liste des appareils de prétraitement homologués
- Les principales conditions d’incinération ou co-incinération des DASRI
- Les protocoles de désinfection des ATNC
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