Liste des références règlementaires amiante – 02/2016

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Liste des textes à disposition 02/2016

VEILLE DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES

  • Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 : Relatif aux risques d'exposition à l'amiante (modification du décret du 4 mai 2012)
  • Arrêté du 1er juin 2015 : Modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante
  • Décret du 16 juillet 2014 : Portant abrogation du titre « Amiante » du règlement général des industries extractives 
  • Arrêté du 16 juillet 2014 : Abrogeant certaines dispositions relatives à l’amiante dans les industries extractives.
  • Décision n°360829 du 4 juin 2014 du conseil d’État statuant au contentieux portant sur la surveillance médicale renforcée
  • Arrêté du 20 décembre 2013 : Modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») 
  • Décret du 11 octobre 2013 : Relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de 18 ans 
  • Décret du 5 juillet 2013 : Relatif aux risques d’exposition à l’amiante (Modification du décret du 4 mai 20..
  • Arrêté du 26 juin 2013 : Repérage des matériaux et produits de la liste A et B (modifications des arrêtés du 12 décembre 2012) 
  • Arrêté du 26 juin 2013 : Repérage des matériaux et produits de la liste C et contenu du rapport de repérage 
  • Arrêté du 20 juin 2013 : Mise à jour du modèle de fiche d’aptitude médicale 
  • Arrêté du 8 avril 2013 : Règles techniques, mesures de préventions et MPC à mettre en œuvre lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante 
  • Arrêté du 7 mars 2013 : Choix, entretien et vérification des EPI utilisés lors d’opérations comportant un risque d’expo à l’amiante 
  • Arrêté du 21 décembre 2012 : Relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « DTA » 
  • Arrêté du 14 décembre 2012 : Conditions de certification des entreprises – traitement de l’amiante 
  • Arrêté du 12 décembre 2012 : Critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A 
  • Arrêté du 12 décembre 2012 : Critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A /B 
  • Arrêté du 14 aout 2012 : Mesure d’empoussièrement 
  • Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante 
  • Arrêté du 12 mars 2012 : Stockage des déchets amiante 
  • Arrêté du 29 février 2012 : Contenu des registres déchets
  • Arrêté du 23 février 2012 : Formation travailleurs amiante 
  • Décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis 
  • Arrêté du 21 novembre 2006 : Critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification. 
  • Décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) 
  • Décret du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante 
  • Décret no 2001-1316 du 27 décembre 2001 modifiant le décret no 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation
  • Décret n°2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (version consolidée au 21 février 2016). 
  • Décret no 2000-564 du 16 juin 2000 relatif à la protection des marins contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante 
  • Décret no 98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l’amiante à bord des navires 
  • Décret no 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du Code du Travail et du Code de la Consommation 
  • Décret no 96-668 du 26 juillet 1996 modifiant le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante, modifié par le décret no 94-645 du 26 juillet 1994 
  • Décret no 94-645 du 26 juillet 1994 modifiant le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante 
  • Décret n°88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante 
  • Décret n°78-394 du 20 mars 1978 : Emploi des fibres d’amiante pour le flocage des bâtiments 
  • Arrêté du 23 juillet 1947 (modifié) fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel…

VEILLE DES AUTRES TEXTES MINISTÉRIELS

  • Conseil d’Etat du 18 décembre 2015 : Modification du décret du 11 octobre 2013 relative à l’exposition des travailleurs mineurs aux  fibres d’amiante

    Par exception, elle (la loi) prévoit toutefois que, sous certaines conditions, les mineurs peuvent être employés à des catégories de travaux normalement interdites. L’objet de la modification porte sur la dérogation qui sera désormais accordée à l’employeur ou organisme de formation durant  3 ans  pour le niveau d’empoussièrement 1.

  • Loi pour la modernisation du système de santé (17 déc 2015) : Renforce le pouvoir des préfets pour encadrer et supprimer les risques liés à l’amiante dans les bâtiments.
  • Dans un arrêt du  9 novembre, le Conseil d'Etat reconnaît qu'une entreprise condamnée pour un manquement à son obligation de sécurité peut obtenir de l’État un partage des responsabilités. Et de la facture.
  • L'instruction de la Direction Générale du Travail (DGT) du 16 octobre 2015 faisant suite au décret paru le 29 juin dernier rappelle les mesures de prévention collective et individuelle à prendre lors des opérations exposant à l'amiante afin de respecter la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) aux fibres d'amiante abaissée depuis le 2 juillet 2015 à 10 f/L
  • DGT (septembre 2015) : Questions-Réponses spécifique aux questions de métrologie des empoussièrements d'amiante.
  • Ministère de la Culture - (août 2015) : Circulaire relative aux préconisations pour la prise en compte du risque d'exposition à l'amiante dans les services d'archives.
  • DGT Position juridique (décembre 2014) : note 14-906 du Directeur Général du Travail.
  • DGT Position juridique (novembre 2014) : note 14-918 du Directeur Général du Travail.
  • HCSP (mai 2014) : recommandations pour la gestion du risque amiante dans l’habitat et l’environnement 
  • Comité de suivi amiante du Sénat (juillet 2014) : Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage (« Si le comité de suivi considère que la réglementation actuelle est globalement satisfaisante, (…) quatre faiblesses ont été identifiées (…) ») 
  • Direction Générale du Travail (avril 2014) : Questions-Réponses sur la métrologie 
  • Direction Générale du Travail (novembre 2013) : exemple d'un mode opératoire pour réaliser un carottage  à l'extérieur sur enrobés bitumineux susceptibles de libérer des fibres d’amiante. 
  • Base SCOLA (juin 2015) : Rapport mesure amiante par META.
  • Base SCOLA (avril 2015) : Table de correspondance des matériaux entre SCOLA et NF X 46-010.
  • Base SCOLA (extraction-mars 2014) : Travaux de canalisations en amiante-ciment 
  • Base SCOLA (extraction-février 2014) : Retrait de toitures en amiante-ciment
  • Base SCOLA (janvier 2014) : Rapport mesure amiante par META
  • Réponse du Ministère du travail (janvier 2014) à une question écrite d’un sénateur : Accompagnement de la « certification amiante » : quelles mesures pour accompagner les petites structures dans la certification ? 
  • Deux logigrammes (décembre 2013) clarifient la frontière sous-section 3 – sous-section
    - pour les opérations sur des immeubles par nature ou par destination
    - pour les opérations de maintenance sur les équipements industriels, matériels de transport ou autres article
  • Direction Générale du Travail (novembre 2013) : Guide d’aide à la caractérisation des enrobés bitumineux (présence d’amiante et de HAP) 
  • Direction Générale du Travail : Calendrier de mise en œuvre du décret du 4 mai 2012 établi suite à la parution du décret du 5 juillet 2013
  • Circulaire ministérielle (15 mai 2013) : Instruction sur la gestion du risque sanitaire lié à l’amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé
  • Direction Générale du Travail (6 mai 2013) : Questions-Réponses Amiante sur décret du 4 mai 2012 et de ses arrêtés d’application 
  • Circulaire interministérielle (16 novembre 2012) relative à l’attestation de vigilance – En §2,une définition du donneur d’ordre 
  • Direction Générale du Travail (mars 2012) : Questions-Réponses sur arrêté du 23 février 2012 
  • Direction Générale du Travail (février 2012) : Résultats de la campagne META

VEILLE DES TEXTES DE RÉFÉRENCE

  • INRS – Base Scolamiante : Base de données en ligne recensant les niveaux d’empoussièrement de processus selon les activités en SS3/SS4. Application pour faire l’évaluation du niveau d’empoussièrement du processus (pour y accéder  «  scolamiante.inrs.fr »)
  • INRS - NS 336 (juillet 2015) : Campagne de détermination des Facteurs de Protection Assignés 
    des appareils de protection respiratoire utilisés en chantier de désamiantage.
    Cas des appareils de protection respiratoire à adduction d'air.
  • Convention de Rotterdam (juin 2015) : Circulaire PIC XLI - Liste des pays dans le monde interdisant 
    (ou pas) les différentes variétés d'amiante (voir pages 451 à 511)
  • DIRECCTE Bourgogne (mars 2015) : Guide amiante à l'attention des Donneurs d'ordre. 
  • nVS – BEH (janvier 2015) : Amiante : la surveillance des expositions et de l'impact sanitaire  sur la population reste nécessaire.
  • INRS – ED 1475 (novembre 2014) : Amiante : les produits, les fournisseurs 
  • INRS – SCOLA (janvier 2014) : Rapport d’activité de juillet 2012 à Juin 2013 
  • INRS – ED 6165 (décembre 2013) : Retirer ses EPI en toute sécurité – Cas N°1 avec douches 
  • INRS – ED 6166 (décembre 2013) : Retirer ses EPI en toute sécurité – Cas N°2 à l’aide d’un aspirateur 
  • INRS : Étude sur l’exposition à l’amiante des plombiers-chauffagistes (octobre 2013) – communiqué de presse 
  • INRS – NT1 (juin 2013) : Amiante : recommandations pour vérifier le respect de la VLEP 
  • INRS – ED 6142 (2013) : Travaux en terrains amiantifères – opérations de GC, de bâtiments et de TP 
  • INRS – ED 6028 (mars 2013) : Exposition à l’amiante lors du traitement des déchets – Guide de prévention 
  • COFRAC – LAB REF 28 (janvier 2013) : Exigences spécifiques pour l’accréditation des organismes procédant aux mesurages des niveaux d’empoussièrement de fibres d’amiante au poste de travail (voir, notamment, § 7 pour choix des organismes) 
  • INRS – ED 6142 (2013) : Travaux en terrains amiantifères – opérations de GC, de bâtiments et de TP
  • INRS – TS 743 (2013) : La formation des travailleurs exposés à l’amiante 
  • INRS – ED 6091 (décembre 2012) : Travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante – Guide de prévention 
  • INRS – ED 6109 (novembre 2011) : Consignations et Déconsignations (Remplace ED 754) 
  • INRS – ED 6106 (octobre 2011) : Les appareils de protection respiratoire – Choix et utilisation 
  • INRS – ED 828 (octobre 2011) : Principales vérifications périodiques 
  • INRS – Page éditoriale (septembre 2011) : Fibres autres que l’amiante – Prudence… 
  • INRS – ED 790 (mars 2009) : Aide-mémoire BTP 
  • INRS – ND 2311 (2009) : Repérage amiante : le maillon faible 
  • INRS – ND 2316 (2009) : Insuffisance des repérages : des responsabilités et des défaillances multiples 
  • INRS – ND 2317 (2009) : Perception des risques professionnels par les OP 
  • INRS – DW 06 (2009) : L’amiante : l’essentiel 
  • INRS – FT 145 (2009) : Amiante / Fiche toxicologique 
  • INRS – PR 29 (2007) : L’amiante et les métiers du second œuvre du bâtiment – Campagne de sensibilisation et d’information 
  • INRS – ED 6005 (2007) : Situations de travail exposant à l’amiante 
  • CRAMIF – DTE 200 (juillet 2007) : Prévenir les troubles musculo-squelettiques et diminuer les contraintes physiques lors des travaux de désamiantage
  • INRS – DW 20 (2007) : Introduction à la prévention des risques professionnels 
  • INRS – ED 977 (2006) : Amiante, protégez-vous, n’exposez pas les autres 
  • CRAMIF – DTE 195 (2005) : Travaux de réhabilitation – Quelques bonnes pratiques de prévention (à l’attention des maîtres d’ouvrages) 
  • INRS – ED 5006 (2003) : Substitution de l’amiante 
  • INRS – ND 2185 (2003) : Aéraulique des chantiers d’amiante Etude et analyse des écoulements (…) du sas d’accès du personnel 
  • CRAMIF – DTE 151 (2002) : Travail sur l’amiante en ambiance chaude 
  • INRS – ND 2137 (2000) : Bilan aéraulique des chantiers d’amiante 
  • CRAMIF – DTE 133 (2000) : Éclairage provisoire des chantiers de bâtiment et de génie civil 
  • INRS – TC 71 (1999) : Physiopathologie des maladies liées à l’amiante 
  • INRS – TC 68 (1998) : Organisation des secours d’urgence dans un chantier d’amiante 
  • INRS – ED 809 (à venir) : Exposition à l’amiante dans les travaux d’entretien et de maintenance  (refonte du guide en cours, nouvelle publication courant 2013)

 

AUTRES LIENS UTILES

Prévention du risque amiante : 

Certification des entreprises (Sous-Section 3)

Certification des entreprises (Sous-Section 4)

 

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