Nous vous informons de la parution du Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments - Légifrance (legifrance.gouv.fr) A partir du 1er janvier 2022 entre en vigueur l'obligation d'utiliser la plateforme Trackdéchets pour tous les acteurs de la chaîne : le producteur, le transporteur et le…
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Obligation Rapport annuel des activités « Matières dangereuses » 2020
Nous vous remercions chaleureusement pour la confiance que vous nous avez témoignée et pour votre fidélité. Nous vous souhaitons beaucoup de succès dans vos projets 2021, énormément de bonheur, ainsi qu’une excellente santé. Et prenez soin de vous et de vos proches. Pour ne pas déroger aux traditions, nous commençons par le rapport annuel des…
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Obligation de Télédéclaration d’un conseiller à la sécurité
Comme le prévoit l'article 6 de l'arrêté TMD du 29/05/2009 modifié "Le chef de toute entreprise concernée doit indiquer l'identité de son conseiller, ou, le cas échéant, de ses conseillers, suivant le modèle de déclaration CERFA n° 12251 *02 au préfet de région - direction régionale chargée des services de transport ou du contrôle des…
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Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l’arrêté TMD
En dérogation à la réglementation ADR concernant les tâches du conseiller à la sécurité et les organismes agréés en charge des contrôles d'assurance qualité pour la fabrication des emballages, il est précisé que : les rapports visés au 1.8.3.6 concernant des accidents qui se sont déroulés dans la période du 20 mars au 31 août…
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Nouvelle obligation dans le transport routier : les étiquettes pour angles morts
Le décret n°2020-1396 du 17 novembre 2020 publié au JO le 19 novembre 2020, rend obligatoire la mise en place d'une signalétique sur les poids lourds afin de matérialiser leurs angles morts pour les autres usagers de la route (Cyclistes, piétons, ....). Sont concernés par cette obligation : les poids lourds de plus de 3.5 tonnes ainsi que…
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Dispositions dérogatoires aux transports de gels et solutions hydroalcooliques et DASRI – 11/2020
Vous trouverez ci-joint les dispositions transitoires applicables jusqu'au 31 janvier 2021 qui visent à simplifier les transports suivants : gels et solutions hydroalcooliques conditionnés en récipients ne dépassant pas 5 litres et transportés en quantité totale ne dépassant pas 240 litres; DASRI sous réserve des conditions énumérées dans le texte Télécharger le texte des dispositions…
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