Les modalités de la surveillance médicale renforcée des salariés exposés aux risques visés par les arrêtés abrogés sont fixées par le médecin du travail. Depuis le 30 janvier 2012, la liste des bénéficiaires de la surveillance médicale renforcée figure dans le code du travail, principalement à l'article R. 4624-18 du code du travail. Pour éviter…
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IATA Dangerous Goods Régulation – Alerte
Analyse du texte Modifications principales: Nouvelles divergences d'états: Ghana et Indonésie. Nouvelles divergences d'exploitants: Atlas Ukraine, GOL Airlines, Jetstar Japan et Jetstar Pacific. Amendement de divergences d'exploitants existantes: 41 compagnies concernées. Instruction d'emballage 952 (UN 3171): Ajout d'une liste d'emballage extérieur. Prenant effet au 1er Avril 2016, pour les PILES ET BATTERIES AU LITHIUM SEULES…
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Lutte contre le travail illégal – Décrets d’application des lois SAVARY et MACRON
DAS - n° 010 - 13 janvier 2016 Rappel des textes Les lois Savary du 10 juillet 2014[1] et Macron du 6 août 2015[2] ont durci les sanctions relatives au travail illégal[3]. Dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, deux nouvelles sanctions sont désormais applicables. A ce titre, la loi Savary a en…
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Le premier salon de l’amiante, un succès pour tous !
" Avec 3000 visiteurs en une journée, la première édition du salon des professionnels de l'amiante a obtenu un vif succès, bien au-delà des prévisions. Tous les acteurs du monde de l'amiante (Bureaux d'étude, laboratoires, groupes d'ingénierie, entreprises de démolition, centre de formation, fournisseurs de matériels et équipements, conseiller à la sécurité) se sont donnés…
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