Ce 1er salon national dédié à la filière amiante est l’opportunité d’échanger, et d’aller plus loin dans le décryptage des éléments d’actualités qui vont influencer le marché dès 2016. Toute l'équipe d'ADR Conseils en sécurité aura le plaisir de vous y accueillir, vous pourrez ainsi échanger sur les dernières évolutions de la réglementation en vigueur,…
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Textes réglementaires applicables à l’Amiante
VEILLE DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES au 30 novembre 2015 Décret n° 2015-789 du 29 juin 2015 : Relatif aux risques d'exposition à l'amiante (modification du décret du 4 mai 2012) Arrêté du 1er juin 2015 : Modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante Décret du 16 juillet 2014 : Portant abrogation du titre « Amiante » du règlement…
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Restrictions de circulation / COP 21 – 29 & 30/11 2015
La préfecture de la Région Ile de France vous informe sur les restrictions de circulation liées à la COP 21 qui se déroule en présence de 140 chefs d'état ce week-end.Voir les axes et zones de restrictions circulation les 29 et 30 nov. 2015Courrier d'information émis par la Préfecture / COP21
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MODIFICATIONS IMPORTANTES DASRI
Producteurs, transporteurs, installations destinataires, vous êtes tous concernés. APPLICABLES AU PLUS TARD LE 5 JANVIER 2015 Attention aux sanctions !!! ARRETE DU 20 MAI 2014 Application au plus tard le 5 janvier 2015 MODIFICATIONS DES ARRETES DU 7 SEPTEMBRE 1999 Contrôle des filières d’élimination des DASRI Modalités d’entreposage des DASRI Le document rend obligatoire :…
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DECRET 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d’exposition à l’amiante
Ce décret modifie le calendrier de mise en conformité pour les laboratoires réalisant les stratégies d’échantillonnage et les prélèvements. Il modifie le calendrier de mise en conformité des entreprises réalisant des travaux de désamiantage quels qu’ils soient (retrait, encapsulage, retrait de l’enveloppe extérieure des bâtiments), selon le nouveau référentiel : - L’employeur devra faire appel à…
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Possibilité de prorogation des certificats de formation de conducteur (matière dangereuse) et de conseiller à la sécurité.
Primo : La décision n°13-D-028 du 12 juin 2013 encadrant les conditions de prorogation de la validité du certificat de formation de conducteur ADR. La prorogation du certificat de formation de conducteur est possible « Pour des raisons exceptionnelles et imprévisibles, et notamment : -Un arrêt maladie ou un accident de travail ; -une circonstance familiale exceptionnelle (congé maternité,…
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