Analyse du texte L'arrêté met à jour les normes citées et dans certains cas prévoit l'application de nouvelles normes (emballages combinés, emballages destinés aux liquides). Les prescriptions de marquage sont minimisées pour ne pas faire redondance avec les normes. Les références pour le transport des marchandises dangereuses sont mises à jour (arrêté TMD). Dans le…
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DAS 01-16 – Note aux collecteurs et producteurs DASRI
Note à l’attention des collecteurs et producteurs de DASRI La filière d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI), est encadrée par des textes réglementaires dont les principaux sont les suivants : le Code de la Santé Publique, l’arrêté du 7 septembre 1999 modifié relatif au contrôle des filières d’élimination des DASRI et…
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